Réglementation
Ludivine
En commentaire de l'article "Rôles et prérogatives du titulaire du BNSSA"
Bonjour,
Est-il possible qu'une personne titulaire du BNSSA surveille un bassin alors qu'au même moment une personne titulaire du BEESAN donne un cours d'aquagym dans un autre bassin ? Si oui, quel est le texte, je ne le trouve pas.
Précision : piscine d'accès payant ouvert au public. Dans un bassin il y a un cours d'aquagym et dans l'autre du public.
Merci d'avance.
Cordialement,
Ludivine.
Benj
Bonsoir,
Tu ne trouveras pas de texte de loi expliquant textuellement qu'un BNSSA peut surveiller ou pas un cours de natation réalisé par un MNS. Peut être une jurisprudence.
Le texte de référence et celui-ci : Article D322 du code du sport
"La possession d'un diplôme satisfaisant aux conditions de l'article L. 212-1 est exigée pour enseigner et entraîner à la natation contre rémunération."
Je ne vois aucune mention sur la surveillance.
Le BNSSA surveille sous dérogation préfectorale ou sous l'assistance d'un MNS ?
Ludivine
Merci d'avoir répondu aussi rapidement.
Il surveille sous l'assistance d'un mns, ce dernier assure le cours d'aquagym. Il n'y a personne d'autre au bord du bassin.
Benj
Voici une discussion sur le sujet sur le forum du SNPMNS.
Ludivine
Merci beaucoup.