Baignades en accueil de loisirs, séjour de vacances et accueil de scoutisme

Les baignades de mineurs organisées dans le cadres d'accueil hors du domicile parental, à l'occasion des  vacances scolaires, des congés professionnels ou des loisirs, d'un mode d'accueil collectif à caractère éducatif Article L227-4 Article R227-1 se déroulent dans un cadre bien précis.

Les dispositions du présent article ne sont pas applicables à l'accueil organisé par des établissements d'enseignement scolaire.

Types d'activités

Les activités de baignade sont exclusives de toute activité aquatique faisant appel à des matériels spécifiques (masque, nage avec palmes, plongée subaquatique, body-board, ballon, etc.).

Elles se déroulent soient dans des piscines ou des baignades aménagées et surveillées, soit en tout autre lieu ne présentant aucun risque identifiable. La surveillance des enfants ne participants pas à la baignade sera assurée par le nombre d'animateurs nécessaire.

Baignades organisées dans les lieux aménagés et surveillés (piscines, plages, plans d'eau).

Le responsable du groupe doit :

• signaler la présence de son groupe au responsable de la sécurité de la baignade ;
• se conformer aux prescriptions de ce responsable et aux consignes et signaux de sécurité ;
• prévenir le responsable de la sécurité ou de l'organisation des sauvetages et des secours en cas d'accident.

Taux d'encadrement

Outre la présence de l'encadrant (BNSSA ou diplôme conférant le titre de MNS), est requise la présence d'un animateur membre de l'équipe pédagogique permanente de l'accueil :

• dans l'eau, pour cinq mineurs si les enfants ont moins de six ans ;
• pour huit mineurs si les enfants ont six ans et plus.

Lorsque la baignade se déroule dans une piscine surveillée, pour des groupes constitués d'au plus 8 mineurs âgés de 12 ans et plus et sous réserve d'un accord préalable entre l'encadrant et le directeur de l'accueil, la baignade peut être organisée hors de la présence sur place d'un animateur membre de l'équipe pédagogique permanente.

Note : on remarquera, que le S.B. n'est pas obligatoire pour ce type de baignade.

Baignades dans les lieux non aménagés et non surveillés

Lieu de déroulement de la pratique

Tout lieu de baignade ne présentant aucun risque identifiable.

Taux d'encadrement

Outre la présence de l'encadrant, responsable de la baignade, est requise la présence d'un animateur, membre de l'équipe pédagogique permanente de l'accueil :

• dans l'eau, pour cinq mineurs si les enfants ont moins de six ans ;
• pour huit mineurs si les enfants ont six ans et plus.

Qualifications requises pour encadrer

Peut encadrer, toute personne majeure membre de l'équipe pédagogique permanente de l'accueil titulaire du :

• BNSSA
• du diplômes conférant le titre de maître nageur sauveteur
• d'une qualification délivrée dans la discipline concernée par une fédération sportive titulaire de l'agrément prévu à l'article L. 131-8 du code du sport ;
• de la qualification surveillance de baignade du brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur (ou de toute qualification reconnue équivalente par le ministre chargé de la jeunesse et le ministre chargé des sports) ;
• du brevet de surveillant de baignade délivré par la Fédération française de sauvetage et de secourisme ;
• du brevet de surveillance aquatique délivré par la Polynésie française.

Peut encadrer une baignade de mineurs de plus de 14 ans toute personne majeure, membre de l'équipe pédagogique permanente de l'accueil.

Conditions d'organisation de la pratique

Compte tenu des risques encourus, la baignade ne peut être proposée que dans le cadre d'une activité organisée.
Elle est placée sous l'autorité du directeur de l'accueil qui désigne un membre de l'équipe pédagogique permanente de l'accueil comme encadrant chargé de son organisation et de sa surveillance.

L'encadrant doit reconnaître préalablement le lieu de bain et en matérialiser la zone :

• par des bouées reliées par un filin pour les baignades accueillant des mineurs de moins de douze ans ;
• par des balises pour des baignades réservées à des mineurs de douze ans et plus.

Le nombre de mineurs présents dans l'eau est fonction des spécificités de la baignade sans pouvoir excéder :

• 20 si les mineurs sont âgés de moins de six ans ;
• 40 si les mineurs sont âgés de six ans et plus.
  

 

Source : Arrêté du 25 avril 2012 modifié - Annexe III de l'arrété du 20 juin 2003 (abrogée)