Commentaires de la page Décret n° 91-365 du 15 avril 1991 modifiant le décret n° 77-1177 du 20 octobre 1977 relatif à la surveillance et à l'enseignement des activités de na

Ce décret, modifiant le décret du 20 octobre 1977 relatif à la surveillance et à l'enseignement des activités de natation, rend possible la surveillance d'une baignade d’accès payant à un BNSSA et instaure une déclaration d'activité obligatoire. Le BNSSA peut alors soit être l’assistant du MNS ou soit travailler en autonomie par arrêté préfectorale.

Aucun commentaire pour cette page. Soyez le premier à le commenter.