Commentaires de la page Décret no 77-1177 du 20 octobre 1977

Version consolidé du décret n°77-1177 du 20 octobre 1977 relatif à la surveillance et à l'enseignement des activités de natation. La version initiale de ce décret créé le bnssa et fait apparaître un distinguo entre deux domaines : celui de la surveillance et celui de l’enseignement. Le MNS n'est alors plus le seul à pouvoir surveiller les baignades d'accès gratuit en autonomie.

Aucun commentaire pour cette page. Soyez le premier à le commenter.