Organisation des secours terrestres

 

En principe, c’est au maire qu’il revient de « pourvoir » par l’édiction de mesures appropriées et la distribution des secours au traitement des risques qui affectent le territoire de sa commune. Néanmoins peu de communes peuvent se doter d’un corps d’intervention équipé en fonction de tous les risques existant sur le territoire. 

D’autre part, ces dernières peuvent se trouver impuissantes face à un fléau ou à une catastrophe de trop grande ampleur.

D’où l’existence au plan national d’une organisation des secours placés sous la responsabilité du ministre de l’intérieur et qui comporte plusieurs échelons. C’est la sécurité civile qui a pour objet la prévention des risques de toute nature, ainsi que la protection des personnes et des biens, de l’environnement contre les accidents, les sinistres et les catastrophes.

SUR LE PLAN NATIONAL

Le ministre chargé de la sécurité civile (ministre de l’intérieur) prépare les mesures de sauvegarde et coordonne les moyens de secours relevant de l’Etat, des collectivités territoriales et des établissements publics sur l’ensemble du territoire. Il prépare et déclenche le plan ORSEC national (Organisation des Secours). Le plan ORSEC recense à l’avance les moyens publics et privés susceptibles d’être mis en œuvre en cas de catastrophe et définit les conditions de leur emploi par l’autorité compétente pour diriger les secours.

SUR LE PLAN ZONAL

Lorsqu’elles intéressent le territoire de plusieurs départements, qu’il y ait au nom déclenchement d’un plan ORSEC ou d’un plan urgence, le Premier ministre peut placer l’ensemble des opérations de secours sous la direction représentant de l’Etat dans l’un des départements… Le plan ORSEC de zone sera préparé par le préfet de zone.

SUR LE PLAN DEPARTEMENTAL

Le préfet de département a autorité de tutelle sur l’organisation des secours. Il prépare et déclenche le plan ORSEC départementale, ainsi que les plans d’urgence.

LE S.I.R.A.C.E.D.P.C. (Service Interministériel Régional des Affaires Civiles et Economique de Défense et de la Protection Civile) est chargé d'assister le Préfet dans la prévention et la gestion des risques et des crises.

IL a la charge d’organiser l’ensemble des plans de secours.(catastrophe naturelle, risque radiologiques, feux, accident de la route…)

Ces plans comprennent :

• les plans particuliers d’intervention. Ils concernent les risques liés à l’existence d’installations ou ouvrages particuliers ;
• les plans destinés à porter secours à de nombreuses victimes (plan rouge par exemple) ;
• Les plans de secours spécialisé liés à un risque défini (risque de pollution par exemple).

Dans chaque département, un schéma départemental d’analyse et de couverture des risques (S.D.A.C.R.) détermine l’orientation de ces plans, en les adaptant aux risques spécifiques de celui-ci.

A l’échelon départemental, plusieurs structures contribuent en permanence à la mission de secours :

• les services d’incendie et de secours ;
• le Service d’Aide Médicale Urgente (S.A.M.U.) ;
• les associations et organismes de secouristes bénévoles (Croix rouge française, S.N.S.M.…) ;
• la gendarmerie ;
• les services d’ambulances.

SUR LE PLANCOMMUNAL

Le rôle du maire dans le domaine de la sécurité est capital.

Il est chargé de la police municipale qui comprend notamment le soin de prévenir par des précautions convenables et de faire cesser par la distribution des secours nécessaires les accidents et les fléaux calamiteux ainsi que les pollutions de toute nature, de pourvoir d’urgence à toutes les mesures d’assistance et de secours.

Dans le cas de danger grave ou imminent, le maire prescrit l’exécution des mesures de sûreté exigées par les circonstances.

En contrepartie de ses responsabilités le maire dispose de pouvoirs et de moyens réels.

Sur le plan réglementaire, l’exercice des pouvoirs de police lui confère des droits étendus. Grâce aux arrêtés qu’il est habilité à signer, il est à même de prendre des décisions d’importance lorsque la situation l’exige, réglementant par exemple la circulation ou l’accès à certaines zone, ordonnant des évacuations ou des fermetures d’établissements, interdisant l’emploi de certains produits ou de certaines pratiques.

Sur le plan opérationnel, le maire dispose de moyens relevant directement de son autorité ou mis à sa disposition par la loi :

• les services d’incendie et de secours ;
• les services communaux ;
• les forces de police ou de gendarmerie.

En cas de « péril ou d’urgence », le maire dispose du droit de réquisition sur les personnes et les biens, soit directement, soit par délégation aux responsables des services ci-dessus. Il peut ainsi compléter utilement leur action en mettant à leur disposition des personnes, des matériels et des possibilités d’hébergement.

LES SERVICES D’INCENDIE ET DE SECOURS

 

Les sapeurs pompiers sont sous la tutelle du ministère de l’intérieur.

Leurs missions sont :

• la prévention des risques de toute nature ;
• la protection des personnes, des biens, de l’environnement contre les accidents, les sinistres et les catastrophes.

Il existe dans chaque département un Service Départemental d’Incendie et de Secours (S.D.I.S.) qui comporte un corps départemental de sapeurs-pompiers, composé et organisé en centre d’incendie et de secours. Il comprend en outre un service de santé et de secours médical.

Les centres d’incendie et de secours comprennent :

• des centres de secours principaux (C.S.P.) ;
• des centres de secours (C.S.) ;
• des centres de première intervention (C.P.I.).

Les services d’incendie et de secours sont placés pour emploi sous l’autorité du maire ou du préfet, agissant dans le cadre de leurs pouvoirs respectifs de police.

Les corps de sapeurs-pompiers sont composés de :

• sapeurs-pompiers professionnels (S.P.P.) ;
• sapeurs-pompiers volontaires (S.P.V.) ;
• sapeurs-pompiers auxiliaires du service de sécurité civile (S.P.A.).

Organisation du service du S.D.I.S.

Organisation nationale : le C.O.D.I.S.C.

Le Centre Opérationnel de la Direction de la Sécurité Civile est le poste de commandement du ministre de l’intérieur dans le cadre de ses attributions de sécurité civile.

Organisation zonale : le C.I.R.C.O.S.C.

Les Centres Inter Régionaux de COordination de la Sécurité Civile.

Organisation départementale : le C.O.D.I.S.

Le S.D.I.S., dispose d’un centre de coordination permanent : le C.O.D.I.S. (Centre Opérationnel Départemental d’Incendie et de Secours). Pour répondre aux demandes de secours, le Centre de Traitement de l’Alerte (C.T.A.) du S.D.I.S. est doté d’un numéro d’appel téléphonique unique, le 18.

Le C.O.D.I.S. est l’organe de coordination de l’activité opérationnelle des services d’incendie et de secours du département. Il est immédiatement informé de toutes les opérations en cours et est régulièrement tenu informé de l’évolution de la situation jusqu'à la fin des opérations.

Placés sous l’autorité du directeur départemental des services d’incendie et de secours, le C.O.D.I.S. est chargé, en cas d’incendie et d’autres accidents, sinistres et catastrophes, d’assurer les relations avec le préfet, les autorités départemental et municipales ainsi qu’avec les autres organismes publics ou privés qui participent aux opérations de secours.

Le C.O.D.I.S. permet de suivre en temps réel des interventions sur l’ensemble du département.

LE SERVICE D’AIDE MEDICALE URGENTE (S.A.M.U.)

Toute l’organisation française de l’Aide Médicale Urgente s’articule autour des S.A.M.U. dont la mission est d’assurer la coordination de la médecine préhospitalière.

Dans chaque départements, il existe des centres de régulation médicale d’appels.

Le 15, numéro gratuit d’appel national pour les urgences médicales.

Les missions des S.A.M.U. 

Les Services d’Aide Médicale Urgente sont des services hospitaliers qui assurent une écoute médicale permanente, qui déterminent et déclenchent dans les délais les plus brefs la réponse la plus adaptée à la nature de l’appel :

• conseil médical ;
• ambulance privée ;
• médecin généraliste ;
• S.M.U.R. (Service mobile d’urgence et de réanimation) ;
• ambulance de réanimation (Unité Mobile Hospitalière), véhicule d’intervention rapide ou hélicoptère sanitaire pour les cas les plus graves gestion d’une situation de crise avec victimes en grand nombre.

Ils organisent le transport et l’accueil des patients en milieu hospitalier.

Deux S.A.M.U. exercent par ailleurs une activité de régulation médicale particulière :

• Le S.A.M.U. de Paris qui régule les appels provenant des trains à grande vitesse (T.G.V.) et des avions d’Air France en vol
• Le S.A.M.U. de Toulouse qui régule les appels des navires en mer

Source : Formation S.P.V. S.D.I.S.50 - AP-1999