BNSSA peut donner cours d'aquabike en piscine municipale ?

En cours de rédaction

je me permet de déposer la reponse de Jacques VALL.

Suite à la parution de votre offre d'emploi (copie en pièce jointe), je vous précise que le titulaire du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique (BNSSA) n'est ni un éducateur sportif, ni un animateur. Ses prérogatives ne concernent que la surveillance des baignades d'accès gratuit et à titre dérogatoire, les baignades d'accès payant.
Son cursus n’inclut pas de formation en pédagogie.

Pour l'enseignement, l'animation, l'encadrement contre rémunération de toutes les activités aquatiques (natation et disciplines associées, aquagym, aquazumba, aquabiking, bébés-nageurs, etc.) l'obligation de qualification dans l'activité considérée conformément à l'article 212-1 du code du sport s'impose :
« Seuls peuvent, contre rémunération, enseigner, animer ou encadrer une activité physique ou sportive ou entraîner ses pratiquants, à titre d'occupation principale ou secondaire, de façon habituelle, saisonnière ou occasionnelle, les titulaires d'un diplôme, titre à finalité
professionnelle ou certificat de qualification :
1° Garantissant la compétence de son titulaire en matière de sécurité des pratiquants et des tiers dans l'activité considérée
2° Et enregistré au RNCP. »

Le non respect de cet impératif est justiciable de l'article L 212-8 du code du sport qui conclut la section I intitulée « Obligation de qualification » et constitue le volet pénal des dispositions relatives à l'obligation de qualification.

Les détenteurs d'un diplôme conférant le titre de maître nageur sauveteur (MNS) ont la double compétence professionnelle en matière de surveillance et d'encadrement des activités aquatiques. Ce sont en général et sous réserve d’être à jour du certificat « premiers secours en équipe de niveau 1 » (PSE1) ainsi que du certificat d'aptitude à l'exercice de la profession de maître nageur sauveteur (CAEPMNS), les titulaires des diplômes suivants :
1/ Relevant du Ministère chargé des sports.
- diplôme d'état de maître nageur sauveteur (DEMNS)

- Brevet d’état d’éducateur sportif des activités de la natation (BEESAN)

- du Brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, Mention activités aquatiques et de la natation (BP JEPS AAN)

2/ Relevant du ministère de l'enseignement supérieur
- les titulaires de l’Unité d’Enseignement (UE) «sauvetage et sécurité en milieu aquatique» associée soit à :
- un DEUST animation et gestion des APS

- une licence professionnelle animation, gestion des APS ou culturelles

- ou une licence entraînement sportif.

C’est la raison pour laquelle, l'article L. 221-1 du code de la consommation, fondement de l'obligation générale de sécurité, prévoit que « les produits et les services doivent, dans des conditions normales d'utilisation ou dans d'autres conditions raisonnablement prévisibles par le professionnel, présenter la sécurité à laquelle on peut légitimement s'attendre et ne pas porter atteinte à la santé des personnes. »
Un manquement à cet article entraîne les dispositions prévues par l'article 221-6 du code pénal.

Notre profession est très réglementée mais dans la mesure où il y va du salut des usagers, cela peut se comprendre : le titulaire d'un des diplômes conférant le titre de maître nageur sauveteur (MNS) doit obligatoirement déclarer son activité auprès des services de la préfecture de son département d'exercice. L'administration lui délivre alors une carte professionnelle : ce document atteste que son détenteur remplit bien les conditions de diplôme et d'honorabilité.

Vous pourrez vous adresser à la direction départementale de la cohésion sociale

Ses agents sauront utilement vous conseiller.

Toutes ces indications afin qu’annonceurs et candidats restent dans le cadre légal car si en cas d'accident ils sont justiciables de l'article 221-6 du code pénal, l'hébergeur, dans le cas présent « Météojob » relève de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004, titre 1er, chapitre II, article 6 pour avoir maintenu des contenus qui présentent une violation évidente d'une règle de droit.

Quoi qu'il en soit, je vous remercie de bien vouloir modifier votre offre en respectant le cadre réglementaire de notre profession.

https://www.facebook.com/groups/snpmns/permalink/1254315797947061/?comment_id=1254401627938478&reply_comment_id=1254426894602618&notif_t=group_comment&notif_id=1462974501925179