autorisation baignade plage

bonjour, peux t'on autoriser la baignade à un centre aéré ayant 1 surveillant de baignade lorsque la flamme orange est hissée merci

merci beaucoup pour cette réponse rapide

@Le baron : personnellement je ne serais pas aussi catégorique.

Par exemple, je ne vois nul part dans l'Arrêté du 25 avril 2012 FICHE N° 2.1 la notion de danger. https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000025837392/

De plus, la notion de danger est très subjectif et peut très bien ne pas s'appliquer à un groupe d'accueil collectif. Le chef de poste peut très bien vouloir signaler un danger sans pour autant interdire la baignade à ceux-ci.

A l’opposé, sur les plages dangereuses que j'ai surveillées, nous n'autorisions pas toujours les groupes par flamme verte. (affluence limitée, moins de danger que d'habitude...).

J'aimerais avoir ton avis.

Bonjour Benj !

L'arrêté du 25/4/20212 et les fiches en annexes découlent de l'article R227-13 du Code Social et des Familles.

Extrait :

"Pour l'encadrement de certaines activités physiques déterminées en fonction des risques encourus, les conditions spécifiques de pratique, d'effectifs et de qualification des personnes mentionnées au présent article sont en outre précisées par un arrêté conjoint du ministre chargé de la jeunesse et du ministre chargé des sports en tenant compte de la nature de ces risques, du type d'accueil prévu, du lieu de déroulement de l'activité ainsi que du niveau de pratique et de l'âge des mineurs accueillis."

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000026384905/

Dans la fiche 2.1 de l'arrêté du 25/4/2012 il est écrit :

"L'encadrant de l'activité est responsable de la sécurité et de l'organisation des sauvetages et des secours de la piscine ou de la baignade. Il satisfait aux conditions de qualifications prévues par l'article A. 322-8 du code du sport."

Ici l'encadrant est le MNS ou le BNSSA responsable du lieu de baignade.

Personnellement, je m'appuie sur ces données et la signification du drapeau "jaune orangé" (BAIGNADE DANGEREUSE MAIS SURVEILLEE) pour décider d'interdire la baignade aux ACM par principe de précaution.
Bien sûr tu peux assumer et en fonction de certaines données autoriser la baignade par drapeau orange en fonction de l'âge, du nombre baigneurs, du nombre surveillants.

Toi comme moi, nous nous appuyons, entre autres, sur M. BELHACHE et son livre.
Il évoque la baignade des ACM au paragraphe 378.

Il ne parle pas de la situation avec drapeau orange mais par contre il évoque l'accès à la mer et la possibilité de la baignade du groupe hors zone de bain dans ces conditions.

Si la notion de danger est subjective, c'est au responsable d'en peser la réalité.
Mais pour moi, s'il hisse le drapeau orange, c'est qu'il estime qu'il y a danger.
En cas d'accident, il aurait à justifier son choix pour les recherches de responsabilités.

Merci @Le baron

De rien.