Baignade interdite tous les jours après 21h
FlorentMD
Bonjour. Le Maire de Gruissan, par arrêté municipal, a interdit toute baignade sur les plages de la commune, tous les jours, quel que soit l'état de la mer. Ceci n'est il pas un abus de droit ?
Le baron
Bonjour !
Par quel motif, le maire justifie t il cette interdiction temporaire ?
Cet arrêté a t il été validé par la préfecture ?
Florentmd
Bonjour. Merci pour votre réponse. Pour la préfecture je ne sais pas. Pour le décret, que des raisons qui me semblent limite abus de pouvoir... je n'arrive ni à vous mettre un lien vers le décret qui est en ligne ni une copie d'écran.
"Pour des raisons de bonne ordre, sûreté, sécurité
et salubrité publique." On peut tout interdire pour ça...
Cordialement
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Benj
Il y a des articles qui indique que la baignade est réouverte depuis 1 semaine.
La qualité de l'eau est en cause.
Si le maire ne ferme pas la baignade, la note de la qualité de baignade risque de ne pas être bonne, ce qui ne fait pas une très bonne publicité pour la commune.
FlorentMD
Bonjour Benj, La qualité de baignade est un sujet différent, récent et normal, qui ne concerne qu'une plage, celle du Grazel. Mon sujet concerne l'arrêté municipal 2022-1006 du 6 juillet 2022 et non temporaire mais permanent.
Cordialement.
Le baron
Bonjour !
J'ai trouvé l'arrêté cité datant de 2022 sur internet.
Le contrôle de légalité a bien été effectué par la préfecture (voir mention en fin de texte) et la possibilité d'un recours est bien renseigné à l'article 31.
Concernant l'interdiction de baignade de 21h à 07h (article 4), elle semble avoir été prise par mesure de sécurité et semble être justifiée par l'article 15 qui autorise sous certaines conditions la pose de filets de pêche (de la plage vers le large) pendant ce créneau horaire.
FlorentMD
Merci Baron pour cette explication. Quand on connaît l'étendue des plages de la commune, je continue tout de même de trouver insensé qu'on puisse empêcher les gens d'aller se baigner dans la mer sur 100% du domaine public de la municipalité de façon permanente. Je n'ai pas les compétences pour lancer des recours. Mais je comprends que ça énerve pas mal autour de moi de ce que j'entends...
Cordialement.
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Benj
L’arrêté est en effet sur le site de la mairie : https://ville-gruissan.fr/wp-content/uploads/2022/07/Arrete-1006-Reglement-Police-des-plage_compressed.pdf
Sans connaitre le contexte, je trouve, moi aussi, cela étonnant que l'ensemble de la page puisse être interdite. Une zone autorisée pourrais être mise en place.