Baignade surveille

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Marmotte

En commentaire de l'article "Droit des baignades et domaines de compétence"

Bonjour si sur une plage il y a une partie surveille est obligatoire de si baigner ou peut t on reste en parti non surveille à nos risque est péril ?

Avatar Benj

Benj

Bonjour,
Cela va dépendre de la plage, des conditions de la baignade et de l’arrêté municipal lié à la baignade.
Je t'invite à te rapprocher des sauveteurs pour en discuter.

Avatar rony

rony

Bonjour.
J'ai l habitude de me rendre sur une plage avec une zone de baignade délimitée par des bouées. Hier à 19h, une nuée de kit a fait irruption dans la zone sous prétexte qu'il était 19h donc la baignade surveillée étant finie, les kits pouvaient entrer dans la zone.
Je ne suis pas d'accord avec cela mais pouvez vous me confirmer svp.

Avatar Le baron

Le baron

Bonjour !

Ce sont les arrêtés préfectoraux qui réglementent la navigation et les activités nautiques dans la bande littorale des 300 mètres des communes littorales durant la basse saison et la saison estivale.

Cet arrêté est pris en commun avec le maire vu l'article L.2213-23 du code général des collectivités territoriales qui lui confie un pouvoir de police administrative spéciale des baignades et activités nautiques pratiquées à partir du rivage par
les engins de plage (matelas pneumatiques, bouées diverses, etc.) et les engins non immatriculés (planches à voile, planches nautiques tractées ou kite surfs, etc.). Cette police s'exerce en mer jusqu'à 300 mètres de la limite des eaux à l'instant considéré.

S'il y a un balisage installé réglementairement afin d'éviter les conflits entre usagers et surtout les accidents, il doit être respecté notamment en présence de chenaux traversiers.
Si ces derniers existent ils doivent être empruntés obligatoirement par les plaisanciers.

Tous les plaisanciers ne sont pas au fait de la réglementation car il ne faut pas de permis mer pour les engins de plage mais "nul n'est censé ignorer la loi"

Comment est définie la zone de baignade du lieu que vous fréquentez sur l'arrêté ?

C'est là qu'il peut y avoir sources d'interprétation selon les termes employés.
A savoir, si c'est une ZRUB pas de souci, ZRUB = Zone Réservée Uniquement à la Baignade. C'est clair.

Si on écrit "zone de baignade surveillée" cela devient flou.
En effet, quand il n'y a plus de surveillance sommes nous toujours en présence d'une zone de bain même si elle est balisée ???
Personnellement, je dirais que non et que l'on se baigne à ses risques et périls.

Mais comme évoqué ci-dessus, si chenaux traversiers = utilisation obligatoire.
De plus, la vitesse limitée à 5 noeuds sur la bande littorale des 300 M et dans les chenaux.
le respect de cette limitation de vitesse peut être problématique pour le kite surfeur mais c'est de leur responsabilité.

Autre solution possible en fonction de la topographie de la plage, le création d'une zone d'évolution spécifique réservée par exemple aux planches aéro-tractées.
Sachant que pour cette activité il y a aussi besoin d'espace sur la plage pour les préparatifs de départ.

L'arrêté doit être affiché au Poste de Secours mais vous pouvez aussi le trouver sur le site de la préfecture maritime compétente pour votre commune (Manche-Mer du Nord ou Atlantique ou Méditerranée) ou en mairie.

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