capacite maximal de surveillance d'un bnssa ( personnes , superficie )

bonjour,
je souhaiterais savoir jusqu'à quelle superficie de zone de baignade un bnssa peut surveiller seul et combien de personne maximum. y 'a t il une règlementation la dessus

Bonjour

Si en piscine, la règlementation et le nombre de surveillants est bien défini par le POSS, en milieu naturel, rien ne le défini vraiment sauf une obligation de moyen lorsqu'une zone de baignade est aménagée.
L'aménagement de la zone de baignade est défini par arrêté municipal et le plan de la zone doit-être affiché à l'entrée de la plage.
200 m de large est déjà suffisant et en général, 4 ou 5 Nageurs sauveteurs suffisent.

Sur les côtes dangereuses (Landes par exemple) , la zone de bain est en général plus réduite (délimitée maintenant par des drapeaux Jaune et Orange) et le nombre de sauveteurs augmenté en fonction des conditions météo.
Le chef de poste est responsable de l'organisation de la surveillance et doit demander au maire le personnel suffisant pour mener à bien sa mission (obligation de résultat)

Cordialement

Christian

Bonjour Chris ! Bonjour Julier !

Aucun texte réglementaire ne détermine ou ne précise le nombre de surveillants à mettre en place pour une baignade aménagée et réglementairement autorisée.

Le choix de l'effectif est de la seule responsabilité du maire ou du responsable de la baignade (piscine ou milieu naturel) qui les embauche et non du chef de poste.
Pour les baignades d'accès payant, ce sont ces mêmes responsables qui doivent
établir le POSS.

Ces responsables (ceux qui déclarent l'ouverture) déterminent le nombre de zones de bain, leurs emplacements et leurs étendues (pouvoir de police spéciale du maire).

Attention, il n'y a pas d'obligation de résultats mais bien une obligation de moyens à mettre en œuvre (matériels et personnel).

Parfois et malheureusement, le chef de poste fait avec ce qu'on lui donne.
A lui d'attirer l'attention du responsable sur sa responsabilité vis à vis des manquements à cette obligation de moyens afin de les corriger dans les meilleurs délais.

La jurisprudence nous dit que les responsables de la baignade (piscine ou milieu naturel) doivent prendre en considération le nombre, la dimension, la configuration des bassins, l’affluence, les caractéristiques de la Zone Réservée Uniquement à la Baignade (ZRUB) pour déterminer l’effectif du personnel à mettre en œuvre.

Ex de jurisprudences :

- "arrêts de la CE du 7 décembre 1984 (Addichane) et de la CAA de Nantes du 30 juin 2000, le juge considère que l’affluence conditionne le nombre de MNS affectés à la surveillance."

- "la Cour d’appel de Colmar a précisé en date du 21 avril 1990, qu’un seul MNS affecté à la surveillance d’un bassin dans lequel se baignait une centaine de personnes était insuffisant. Le juge a estimé que l’exploitant a privé les usagers d’une surveillance efficace et empêché un sauvetage rapide de la victime qui a fait un séjour prolongé dans l’eau (commune de Munster 7 avril 1990)."

Salutations !