declaration en prefecture

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lolo06

encore une question qui me semble ambigüe si on considère que la réponse "pour travail seul" est valable .. dans ce cas on devrait voir apparaitre la notion de dérogation car sauf erreur un BNSSA ne peut travailler seul en accès payant qu'avec dérogation ET déclaration ... non ?

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Benj

Oui c'est bien ça. Seul uniquement par dérogation.

Mais ce n'est pas le sujet de la question. Ici on parle de la déclaration du bnssa en préfecture.

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