dérogation de surveillance bnssa

Bonjour,

j'ai de multiples questionnements concernant la dérogation permettant de surveiller seul un bassin sans MNS.

Jusqu’où portent les prérogatives d'un bnssa sous dérogation ?

équivaut-il à un MNS en terme de surveillance ? peut il avoir des bnssa sans dérog sous sa résponsabilité ?


Merci.

Bonjour Tenka !

Les prérogatives du BNSSA sont attachées à la SECURITE dans le cadre de la surveillance aquatique (mise en place, prévention)
et
LE SAUVETAGE AQUATIQUE (porter secours, secourisme).

L'article 4 (extrait ci-dessous) de l'arrêté modifié du 23 janvier 1979 fixant les modalités de délivrance du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique, PRECISE EXPLICITEMENT que le BNSSA doit être capable de :

"A l'issue de sa formation par un organisme habilité ou une association agréée figurant dans l'arrêté du 5 septembre 1979 susvisé modifié, le candidat au brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique doit être capable de :

- situer son rôle et sa mission ;
- mettre en œuvre les matériels qu'il est susceptible d'utiliser ;
- respecter le cadre légal dans lequel il est amené à conduire sa mission ;
- situer les rôles de différents acteurs du secours intervenant dans le domaine du sauvetage en milieu aquatique ;
- évaluer les risques spécifiques au milieu aquatique ;
- identifier les différents risques liés aux pratiques et adopter les attitudes de surveillance adaptées ;
- identifier les conduites accidentogènes et mener les actions de prévention adaptées ;
- adopter une conduite à tenir appropriée en présence d'une personne en situation de difficulté ou de détresse dans sa zone de surveillance, en ou hors milieu aquatique."

Pour assurer la surveillance et la sécurité aquatiques, le BNSSA et le MNS ont les mêmes prérogatives, les mêmes capacités.

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La dérogation est relative à la situation où la surveillance saisonnière d'une baignade d'accès payant sera assurer uniquement par des BNSSA "en autonomie" sans MNS et aux conditions, ci-dessous, prévues par le CODE DU SPORT, article A322-11 :

1ère condition =
« Lors de l'accroissement saisonnier des risques, le préfet peut autoriser par arrêté du personnel titulaire du diplôme mentionné à l'article A. 322-8 (le BNSSA) à surveiller un établissement de baignade d'accès payant"

2ème condition =
"lorsque l'exploitant de l'établissement concerné a préalablement démontré qu'il n'a pu recruter du personnel portant le titre de maître nageur sauveteur."

3ème condition =
"L'autorisation est délivrée pour une durée qui ne peut être inférieure à un mois ni
supérieure à quatre mois. Elle peut être retirée à tout moment en cas d'urgence ou
d'atteinte à la sécurité des personnes»