DRAPEAU ROUGE et ABSENCE SURVEILLANTS
Le Baron
En commentaire de l'article "Signalisation de la baignade et de la plage"
La présence d'un drapeau au mât indique une surveillance effective qui doit être permanente et exclusive.
Le drapeau rouge n'autorise pas aux surveillants de s'absenter. Ce signal réglementaire (décret) interdit la baignade et les surveillants en place doivent faire respecter cette interdiction durant les heures de surveillances définies par le maire (arrêté municipal); et ne la place pas dans la catégorie où les personnes se baignent à leur risque et péril mais bien interdite momentanément. la catégorie de baignade en absence de drapeau au mât, pendant et hors horaires de surveillance est celle où les personnes se baignent à leur risque et péril.
Benj
Le a écrit:Le drapeau rouge n'autorise pas aux surveillants de s'absenter. Ce signal réglementaire (décret) interdit la baignade...
Avez-vous la référence de ce décret ?
Pour moi il y a juste la circulaire du 2 février 1962 et la circulaire du 11 juin 1982. Mais cela a pu m'échapper.
Concernant l'absence des surveillants avec une flamme rouge il y a une contradiction entre les 2 textes. Comme je l'indique ici : notes sur l'utilisation de la flamme rouge en dehors des heures de surveillance
Je noterai aussi qu'il y a quelques années (je ne sais pas si c'est toujours en vigueur) sur la plage de la Torche, la flamme rouge était hissée en permanence en dehors des heures d'ouverture du poste (interdiction sur arrêté municipal).
Le Baron
Benj !
Si tu évoques la circulaire n°82-88 du 11 juin 1982 modifiée relative au BNSSA, elle a été abrogée par celle N° NOR/IOCE 11.29170.C du 25/10/2011 relative modalités de délivrance du (nouveau) BNSSA.
Celle du 2 février 1962 devait expliciter le décret suivant, mais je ne la connais pas et je suis preneur si tu l'as.
le Décret 62-13 du 8 janvier 1962 (JO du 12 janvier 1962) relatif au matériel de signalisation utilisé sur les plages et lieux de baignade :
lien : http://www.secourisme.info/textes/imprim.php3?titre1=JO%20du%2012%20janvier%201962&NBTXT=139&titre2=&titre3=D%C3%A9cret%20n%C2%B0%2062-13%20DU%208%20janvier%201962%20relatif%20au%20mat%C3%A9riel%20de%20signalisation%20utilis%C3%A9%20sur%20les%20plages%20et%20lieux%20de%20baignade&titre4=&fich=../imageweb/textes/080162.lio
C'est lui qui précise :
- que le mât est blanc et de 10m mini...
- couleur des drapeaux, taille, signification... qui ne doivent comporter aucun symbole ou autre inscription...
- que le mât pour signaux ne doit porter aucun autre emblème que les trois drapeaux prévus...
Personnellement, l'absence de flamme au mât indique qu'il n'y a pas de surveillance pendant les heures de surveillance ou en dehors...
l'arrêté municipal indique bien les heures de surveillance et précise les signaux à mettre...
A la Torche, le maire avait pris cette décision sur son arrêté...mais qui la fait respecter en l'absence des surveillants ???
Le maire n'est il pas obligé de "pourvoir d'urgence à toutes les mesures d'assistance et de secours..."
Qui déclenchera les secours ???
Benj
Merci pour le lien vers le décret.
La circulaire est dans le lien mentionné plus haut : http://www.nageur-sauveteur.com/forum/lire-179-
A la Torche, le maire avait pris cette décision sur son arrêté...mais qui la fait respecter en l'absence des surveillants ???
Comme sur toutes les baignades à emplacements dangereux, ou il est interdit de se baigner ?
Qui déclenchera les secours ???
Bornes d'appels ou de cabines téléphoniques...
Autre exemple pendant l'ouverture du poste : à plusieurs reprise il m’ait arrivé de devoir affaler la flamme et en même temps de devoir sortir toutes les personne de l’eau car l'équipe était sur une intervention. La baignade devenant vraiment très dangereuse sans le dispositif de surveillance.
Personnellement, je trouve stupide de ne pas pouvoir mettre directement la flamme rouge pour seul raison que l'équipe ne peut pas faire respecter l'interdiction (circulaire du 11 juin 1982). Le message pour le public en devient incohérent.
Le Baron
Faute de textes clairs, précis sans interprétations possibles, nous avons ici chacun les nôtres
Le Baron
Bonjour Benj !
Désolé pour ma dernière intervention qui n'apparait pas complètement.
Il y avait notamment un :-)
La circulaire n°76 du 2/2/1962 n'est pas abrogée mais fait l'objet d'un commentaire de la part de M. BELHACHE dans son livre de référence "le droit des baignades" au paragraphe n°116 p.99.
Dans le chapitre "le choix de la couleur du drapeau" à partir de la p.93, le paragraphe n°110 précise que ce choix est de la seule exclusivité de chef de poste...
et à partir du chapitre "la portée du drapeau rouge" p.97 il commente les particularités de ce signal.
A titre personnel, c'est à la lecture de ce référent dans le domaine qui nous intéresse que je conseillais les maires avec qui je travaillais.
Ce qui n'apparait pas aussi hier dans notre échange, c'est le fait qu'un troisième intervenant fera ses choix pour attribuer la ou les responsabilités de la ou des fautes en fonction de son interprétation des mêmes textes et des faits exposés, il s'agit du juge.
Le BNSSA ou le surveillant en général a d'importantes responsabilités.
C'est pas un métier facile !!! :-) :-)
Bonne journée