Lac législation hors bord

Bonjour, j'habite à 60 mètres environ d'un lac artificiel (ancienne graviere, lac du bocage hersain 31150 près de Toulouse ). Les maires riverains autorisent la pratique du hors bord (ski nautique ) pendant 6 mois de l'année, tous les jours, de 8h30 à 19h00 !! Le hors bord passe au raz des maisons (moins de 60m ) le tout avec un bruit effroyable. C'est invivable. Les dits maires que j'ai sollicité restent muet depuis des années. Je viens vers vous pour savoir, s'il le hors bord (+ de 5 cv de puissance ) est autorisé. Et si l'interdiction des 300 mètres s'applique à mon cas. Merci de votre réponse. Mr Carpentier 11 rue de l'oustalet 31150 lespinasse. Tel 0659933413.

Bonjour Monsieur !

Les règles relatives à la bande des 300 m ne s'appliquent qu'en bord de mer.
La puissance moteur des navires n'est pas limitée mais il faut un permis si elle est supérieure à 6CV.

Si ce sont les maires qui ont autorité sur le lac dont vous parlez, c'est à eux de fixer les règles dans le cadre de la police municipale en assurant le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité vu l'art L2212-2 et L131-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Ils pourraient par exemple tout à fait créer une bande à la vitesse limitée comme en bord de mer.

S'il y a carence du ou des maires, c'est le préfet qu'il faut saisir.

Enfin si pas d'entente ou de solution mise en oeuvre, il vous est possible de déposer une plainte en apportant la preuve de ces nuisances sonores (relevés de décibels, constat huissier).