Donc pour le kite (PNT/GAN) et la PAV EN MEDITERRANEE c'est l'arrêté préfectoral n° 01/2004 de la préfecture maritime de méditerranée réglementant la circulation des navires et engins le long des côtes françaises de méditerranée :

EXTRAIT :

Lorsque le plan de balisage est matérialisé, la navigation est autorisée uniquement dans les chenaux et les zones réservées explicitement aux PNT avec dérogation à la limitation de vitesse à 5 nœuds. Par conséquent à défaut d’autorisation, les PNT sont interdites dans les 300 m balisés.

Lorsqu’il n’y a pas de plan de balisage, leur évolution est interdite dans les 300 m. Seul le déplacement de la terre vers le large (et réciproquement) est autorisé selon une trajectoire perpendiculaire au rivage à 5 nœuds maximum.
ATTENTION : Sauf dispositions contraires cette règle s'applique sur les parties non balisées du littoral d'une commune qui dispose par ailleurs d'un plan de balisage matérialisé.

POUR L'ATLANTIQUE ??

Ceci dit, a part quelques mises à jour, très bien ce site !