Réglementation
Samy
En commentaire de l'article "Rôles et prérogatives du titulaire du BNSSA"
Bonjour,
Est-il possible pour moi titulaire du BNSSA d'être chef de bassin d'une équipe de 7 nageurs sauveteurs pour la surveillance d'un parc aquatique privée (camping) ?
Sachant qu'il y a écrit au bord du bassin qu'il n'y a pas de surveillance..
Si oui, ou puis-je trouver un article de la lois qui prouve cela pour que je le montre à mon employeur.
Merci d'avance
Cordialement
Samy
Benj - modifié 23 minutes après
Bonjour,
As tu lu cette page sur les prérogatives du bnssa ? Il y a plein de références sur le sujet dessus.
La question est de savoir si la baignade est d'accès payant. Attention cette notion n'est pas si évidente que cela.
Son panneau d'information n'a aucune valeur juridique.
Samy
C'est un parc aquatique et une piscine strictement réservé à la clientèle du camping, donc c'est un accès payant.
J'ai vu justement que les piscine privées "ne sont pas concernées par les obligations de surveillance si l'accès à leur piscine est strictement réservé à leur clientèle".
Est ce suffit à prouver que je peux être le responsable de l'équipe...? Car mon employeur ne sait pas si il faut obligatoirement un BEESAN ou BP JPES AAN .
Benj
Tu te trompe de question. Si tu as le droit de surveiller la baignade, je ne vois aucune raison pour que tu n'est pas le droit d'être responsable de l'équipe de surveillance de cette baignade.
Si la baignade est vraiment d’accès payante, tu n'auras le droit de la surveiller que sous certaines conditions (voir lien plus haut).
Désolé, j'ai pas vraiment le temps en ce moment pour faire plus de recherche sur ton problème.
Benj
En savoir plus sur la surveillance de piscine dans un camping :Instruction n°09-092 JS du 22 juillet 2009 (page 11)