Barque electrique , Engin de plage
renaudg
En commentaire de l'article "La réglementation des sports nautiques"
Bonjour,
Merci pour votre blog.
Je compte acheter une barque non immatriculée de 2,49 m avec moteur electrique de 3kW pour pecher à la ligne (1 ligne de pêche) dans la bande des 300 m, hors zone de baignade et hors installation portuaire. Serais-je en infraction ? si oui sur la base de quelle texte ? merci !
Benj
Bonjour
Les plaisanciers ayant un titre de navigation peuvent pratiquer la pêche en mer à partir de leur bateau, à titre d'agrément exclusivement.
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F2118.xhtml
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006076189&dateTexte=vig