Objets interdits sur les plages
Aurélie
En commentaire de l'article "Signalisation de la baignade et de la plage"
Bonjour,
J'ai lu plusieurs règlements de plage indiquant que des objets étaient interdits sur les plages surveillées (boules de pétanque et cerf-volants à armatures).
Existe-t-il un décret ou une loi régissant cette règle? Ou est-ce propre à chaque mairie de définir le règlement de ses plages?
l'émission "C'est pas sorcier - les dangers de la mer" en parle également..
Merci pour votre réponse!
Benj
Bonjour,Non il n'y a pas de tel de loi régissant les plages. La responsabilité incombe au Maire :
Article L2212-3 a écrit:C'est donc un arrêté municipal qui réglemente la plage et la baignade. Il est normalement affiché sur la plage ou en Mairie.Il est par contre vrai que les cerf-volants à armatures est souvent réglementé. Ce qui se comprend fortement lors des grosses affluence sur la plage.Le Maire exerce un pouvoir de police générale sur le territoire de sa commune afin d'y assurer la sécurité, la tranquillité et la salubrité publiques. Cette police s'exerce sur le rivage jusqu'à l'eau.