chenal ?

Bonjour et merci pour votre site, plein d'infos intéressantes.
Sauriez- vous m'informer sur la réglementation suivante ;
Dans nombre d’ arrêtés préfectoraux portant publication des plans de balisage des plages des communes, il est spécifié « article 3 : les dispositions du présent arrêté sont applicables lorsque le balisage correspondant est en place « .
Qu’en est-il de la réglementation applicable lorsque le balisage paraît être en cours ou en tout cas non réalisé entièrement ;
Pour l’exemple, lorsque les bouées des 300 m sont en place mais pas celles délimitant les chenaux d’accès à la plage pourtant mentionnés sur l’arrêté préfectoral, l’arrêté préfectoral est-il applicable ou bien est-ce la législation « courante « , hors application de l’arrêté qui s’applique et donc peut-on accèder à la plage – en respectant les vitesses et règles évidemment ?
D’avance, merci pour vos précisions

Bonjour,
Par prudence, il serait bon d'emprunter le trajet du futur chenal. La saison approche, j'imagine qu'il sera installé très prochainement.
Attention, il faut bien faire la différence entre la limitation de la zone des 300 mètres (pas toujours interdit aux bateaux et la limite de la zone de bain (toujours interdit).

Bonjour.
Merci pour votre réponse.
Oui, bien sûr il convient d'emprunter le trajet du futur chenal, décrit très précisément sur l'arrêté, en place l'année dernière et facilement repérable.
La question était de savoir s'il n'y avait pas de risque de "PV" en empruntant un chenal non balisé par les bouées adéquates ;
les bouées du 300 m sont en place, celles de plusieurs zones de bain aussi ( notifiées également sur l'arrêté ) et à plus de 150 m du chenal.
Donc pour vous, c'est l'arrêté préfectoral qui fait foi et non le balisage municipal...

J'imagine qu'un PV pourrait être justifié dans le cas de fort affluence ou d'imprudence.