BNSSA et activité accessoire chez les fonctionnaires
blouin
En commentaire de l'article "Rôles et prérogatives du titulaire du BNSSA"
bonjour
étant fonctionnaire territorial et titulaire du BNSSA pour travaier en piscine avec dérogation préfectorale,je voulais savoir s'il etait possible de faire une activité accessoir sachant que les textes disent cela" Activités soumises à autorisation
Ativités autorisées sous le régime de l'auto-entrepreneur ou non
Expertises ou consultations auprès d'une structure privée (sauf si la prestation s'exerce contre une personne publique),
Enseignement et formation,
Activité à caractère sportif ou culturel, y compris encadrement et animation dans les domaines sportif, culturel, ou de l'éducation populaire,
Travaux de faible importance chez des particuliers."
Je me suis basé sur le critaire d'activité à caractere sportif etc...
pourriez vous m'aidez et me dire si des fois vous auriez eu le meme cas que moi et donc s'il nous est permit en tant que fonctionnaire teritorial de pouvoir travailler avec une activité accessoire
merci de votre réponse
Benj
Bonjour,
Non désolé, je ne connais pas les problématiques liées à votre profession.
Quelqu’un peut répondre ?