surveillance associations

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nivot

En commentaire de l'article "Rôles et prérogatives du titulaire du BNSSA"

Bonjour actuellement chef de bassin dans une piscine municipal, je me pose une question d'ordre sécuritaire.
Quand une association type triathlon, plongée et club de natation vient dans mon établissement aux heures ouverture public qui assure leurs surveillance : mes agents territoriaux ou doit elle être assuré par les clubs.
Merci d'avance pour votre réponse

Avatar Benj

Benj - modifié 33 minutes après

Bonjour,

Pourquoi pensez vous qu'une double surveillance soit nécessaire ?

Si l'établissement est ouvert au public, il faut que celui-ci soit surveillé comme stipulé dans le POSS.

Aussi dire qu'une ligne d'eau ou un bassin n'est pas à surveiller, vous posera forcément problème dans le cas d'une noyade d'une personne qui a payé l'entrée.

[edit]
Réponse ministérielle JO sénat 13/09/2012
"Il est bien évident que dans le cas où, pendant les heures d'ouverture au public, les membres du club occupent un bassin entièrement réservé ou, le plus souvent, des lignes d'eau dédiées, l'obligation spécifique de surveillance par l'établissement de baignade, s'applique."

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