bnssa et prérogatives
charly
En commentaire de l'article "Rôles et prérogatives du titulaire du BNSSA"
bonjour,
un groupe d'enfants vient le lundi pour des cours de piscine encadré par un beesan , et revient le samedi , " surveillé " par un bnssa . ( sur le terrain il donne des conseils ..... mais admettons qu'il surveille seulement ) .
es ce légal ? c'est une clientèle spécifique . ce n'est pas du public. les enfants payent leur année de natation et ont accès a 2 creinaux , un d'enseignement et l'autre ..... on va dire libre ( en théorie ils doivent suivre les consignes mise sur un tableau par le beesan du lundi qui n'est pas présent, et le bnssa surveille juste . bien qu'il anime la séance en réel . ..... mais admetons qu'il ne parle pas du tout ..... je veux connaitre la légalité du truc .
merci d'avance . je continu ma recherche .
Benj
Bonjour,
Si j'ai bien compris, c'est dans le cadre d'un club et la piscine n'est pas ouverte au public pendant ce temps là ?
Il faut donc bien dissocier 2 points, la surveillance et l'enseignement.
Concernant la surveillance de la baignade d'un club, tu trouveras quelques éléments de réponse dans la réponse ministérielle JO sénat 13/09/2012.
"Cette réglementation ainsi précisée ne permet pas de considérer que les établissements de baignade d'accès payant louant leurs piscines après la fermeture à des clubs sportifs ont l'obligation d'assurer la surveillance caractérisée instituée à l'article L. 322-7, c'est-à-dire une surveillance assurée de façon constante par du personnel spécifiquement qualifié à cet effet"
Quand à l'enseignement un bnssa ne peut pas
animer des activités physiques et sportives aquatique contre rémunération.
charly
non ce n'est pas un club, c'est un cours de piscine qui appartient a l'établissement public.
Benj
Dans ce cas, on se trouve dans le cadre d'une baignade publique d'accès payant.
Alors la surveillance est obligatoire et doit être Vigilante, Exclusive, Constante, Continue et s’exerçant avec autorité....
Elle peut être effectuée par un bnssa en autonomie par dérogation préfectorale. Mais celui-ci n'a toujours pas le droit d'animer des activités.