réglementation concernant le BNSSA

Bonjour,
Je suis BNSSA depuis avril 2015 et j'ai déjà effectué une saison dans un centre de loisirs (piscine + lac) géré par une mairie.
Cet été, je dois normalement exercer sur une plage de littoral, toujours géré par une mairie.
Je souhaitais savoir si:
-Le SSA (litoral) est maintenant obligatoire? (mon MNS, travaillant avec la SNSM, me dit qu'il est devenu ou va etre obligatoire pour cet été)
-Peut on exercer sans? (possibilité de dérogations avec la mairie?)
-Je serais avec 2 MNS, la marie peut elle, pour facilité la gestion, me faire déclarer en tant que MNS avec les mêmes qualité (sauf enseignement)?
-Si une noyage (avec décès) survient pendant la surveillance et que la récupération du corps se fait en dehors de la zone de bain, les MNS de surveillance seront'ils tenu responsable?

Merci pour vos réponses.

Bonjour,

- Non le SSA n'est pas obligatoire. Il peut par contre l'être pour l'organisme formateur comme la snsm ou comme prérequis lors de l'embauche.

- Qu'entendez-vous par déclaration ? Je ne vois pas comment votre employeur pourrait vous déclarer en tant que MNS.

- Votre question mériterait des précisions. Si la personne décédé n'est pas partie de la zone surveillée, il n'y a à priori aucune raison d'être inquiété.

Voilà des précisions sur les 2 points:

-J'entendais, par déclaration, le fait de posséder le même statut sur la plage, avoir le droit d'exercer la surveillance sans la présence des maîtres nageurs (dérogation). Savoir si dans le contrat de travail, la mairie peut déclarer un BNSSA en tant que MNS, sans l'enseignement.

-Concernant la noyade: Il peut arriver que la personne ne peut être secourut à temps, si cette personne se noie DANS la zone de bain surveillée, mais qu'elle n'est retrouvé qu'EN DEHORS de la zone de bain surveillée, qui est responsable et comment se passe la procédure (enquêtes, etc...)? (je ne comprend pas toute la réglementation sur certains points)

- Non, le bnssa n'a pas besoin de dérogation pour surveiller en autonomie une plage publique. Concernant le contrat, si la mairie à un contrat type et qu'elle ne souhaite pas le modifier, il suffit de rayer les mentions qui ne vous corresponde pas lors de la signature.

- Oui votre responsabilité pourrait être engagée en cas de manquement lors de votre surveillance par exemple. Ex : la surveillance n'était pas effective, le sauveteur était au toilette ou discutait avec des personnes dans le poste de secours.

Dans ce cas, qu'elle soit retrouvée en dehors ou à l'intérieur de la zone ne change rien au problème de surveillance qui aurait put peut être sauver la personne.

Comment se passe la procédure ? Quelqu'un porte plainte -> enquête -> tribunal