Les eaux territoriales sont seulement de 12 nautiques. Les 200 nautiques constituent la ZEE (zone économique exclusive). Il n'y a pas de ZEE en Méditerranée.

Par ailleurs, les CROSS agissent dans le cadre d'une délégation permanente du préfet maritime, autorité militaire chargée de la mission "civile" d'action de l'Etat en mer (AEM). Le premier ministre est responsable de l'AEM au niveau national. Il dispose pour cela d'un organisme appelé le Secrétariat général de la mer.