Lorsqu’un BNSSA travaille en piscine dans 2 départements au cours de l’année, il doit faire ?

La bonne réponse est "une seule déclaration dans le département de son choix" attention aux nouveaux textes

Bonjour !

Déclaration au préfet du lieu de sa principale activité :

référence réglementaire =

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000022326947

Autant pour moi, j'ai regarder sur plusieurs qcm il faut croire que peu sont à jour.

Bonjour,

Pour avoir contacté le "service compétent" de la préfecture dans mon département, ils ne comprenaient absolument pas de quelle déclaration je parlais. Ils pensaient que je demandais une dérogation pour travailler à la place d'un MNS et n'avaient jamais entendu parler de déclaration pour travailler en piscine...
Auriez-vous s'il vous plaît une liste des pièces à fournir ?

Copie d'un exemple de document :

DÉCLARATION DES PERSONNES SOUHAITANT ASSURER LA SURVEILLANCE DES
ETABLISSEMENTS DE BAIGNADE D’ACCES PAYANT

Application des articles D 322-12, D 322-13 et A 322-10 du code du sport.
À RENOUVELER TOUS LES ANS

première déclaration ¨ renouvellement de déclaration ¨

I- ÉTAT CIVIL
Nom : ……………………………………Prénom(s) : ……………………………………………
Date et lieu de naissance : …………………………………………………………………………
Domicile : ……………………………………………………………………………………………
Code postal…………………… Commune : ……………………………………………
Téléphone : ……………………………… Courriel : ………………………………………………

II- QUALIFICATION
– Diplôme :…………………………………………………………………………………………
Date d'obtention et lieu de délivrance : ……………………………………………………………
Dernière révision (date et lieu de délivrance) : ……………………………………………………

III- ACTIVITES DE SURVEILLANCE
– Lieu(x) d'exercice: ………………………………………………………………………………
– Période(s) d’exercice : ……………………………………………………………………………
Accord pour utilisation des données personnelles : Oui Non
Fait à : …………………………………………………, le : ……………………………………
Signature

Doivent être joints à la déclaration :
- 1 copie d’une pièce d’identité (carte nationale d’identité ou passeport) recto verso
- 1 copie du diplôme BNSSA et, le cas échéant, de l’attestation de validation du maintien des acquis (révision quinquennale) en cours de validité
- 1 copie du diplôme de secourisme (PSE1) et de la formation continue PSE1 année N ou année N-1 (le cas échéant)
- le certificat médical datant de moins de trois mois conforme à l'annexe III-9 (page 2 de la déclaration)

Cette déclaration donne lieu à la délivrance d’une attestation qui vous sera adressée par voie postale.

Vous devrez la présenter à votre employeur qui devra en afficher la copie à l'accueil de l'établissement avec votre diplôme.

Le service qui gère ces dossiers est le Service Départemental à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports (SDJES).

Pour trouver celui de votre département :

https://lannuaire.service-public.fr/