Pêche et immatriculation

Bonjour,

Je lis: "Seuls les plaisanciers ayant un titre de Navigation (plaisanciers) peuvent pêcher à l'aide d'engins expressément autorisés par les Affaires Maritimes."

Vous avez un lien vers le texte officiel?

bonjour
voila le lien vers les textes officiels
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=39F250DCD4BA2569DEEC2DF91E9D800A.tplgfr41s_3?idSectionTA=LEGISCTA000029979371&cidTexte=LEGITEXT000006071367&dateTexte=20180820

tu peux également trouver des renseignements sur le site de la DDTM
https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/politiques/plaisance-et-loisirs-nautiques

bonne lecture

Christian

Merci pour votre réponse rapide.

Le premier lien est la section "Pêche maritime de loisir" du code rural et de la pêche maritime, il n'y est fait nulle part mention d'une obligation d'un titre de navigation pour pouvoir pêcher ( en deça des deux miles en tout cas, puisque au delà le titre de navigation est obligatoire pour naviguer ).

Sur le second lien ce ne sont que des brochures, rien d'officiel...

Ce n'est en effet pas clairement indiqué sur le Code rural et de la pêche maritime.

A l'origine, le texte provient de la circulaire du 11 juin 1982 https://www.nageur-sauveteur.com/article/annexe-4-11-juin-1982
Bien entendu cette circulaire n'est plus d'actualité.

Mais il est toujours indiqué sur service-public.fr. Donc pour la réfèrence, je ne sais pas.

Pour pratiquer la pêche en mer depuis votre bateau, vous devez avoir les justificatifs nécessaires (permis de conduire, carte de circulation concernant l'immatriculation du bateau, éventuellement assurance).

Service-public n'est qu'un site d'information, ce n'est pas une référence officielle.

Je pense que l'obligation d'immatriculation n'est obligatoire qu'au delà de deux miles....

L'immmatriculation n'a rien a voir avec la zone de navigation de 2 Milles mais dépend de sa longueur et de la puissance du moteur.
pour simplifier : si tu veux utiliser ça
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Article R921-88 En savoir plus sur cet article...
Créé par DÉCRET n°2014-1608 du 26 décembre 2014 - art.

A bord des navires et embarcations mentionnés aux sixième et septième alinéas de l'article R. 921-83, sont seuls autorisés la détention et l'usage de :
1° Deux palangres munies chacune de trente hameçons ;
2° Deux casiers ;
3° Une foëne ;
4° Une épuisette ou " salabre " ;
5° Lignes gréées sous condition que l'ensemble des lignes utilisées en action de pêche soit équipé au maximum de douze hameçons, un leurre étant équivalent à un hameçon ; par dérogation à cette limite, les lignes utilisées en action de pêche sont équipées d'un maximum de cinq hameçons par personne, un leurre étant équivalent à un hameçon, dans les cas prévus par arrêté du ministre chargé des pêches maritimes et de l'aquaculture marine ;
6° En Méditerranée, une grappette à dents ;
7° En mer du Nord, Manche ou Atlantique, un filet maillant calé ou un filet trémail d'une longueur maximale de 50 mètres, d'une hauteur maximale de 2 mètres en pêche, sauf dans la partie des eaux salées des estuaires et des embouchures des fleuves et rivières en amont d'une limite fixée par arrêté des autorités mentionnées à l'article R. * 911-3 ;
8° Dans le ressort des circonscriptions des préfets des régions Bretagne, Pays de la Loire et Aquitaine, telles que définies au même article, un carrelet par navire et trois balances par personne embarquée.
Les engins autorisés à bord des navires autres que ceux mentionnés au premier alinéa peuvent être fixés par arrêté du ministre chargé des pêches maritimes et de l'aquaculture marine.
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mais apparement , le lien vers les alinéas 6 et 7 de l'article R 921-83 ne fonctionne plus !!
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Tu dois avoir un titre de navigation
Cordialement
Christian

Pardon j'aurais du préciser en kayak.

L'immatriculation est obligatoire au delà des deux miles.

Arrêté du 28 avril 2014 modifiant l'arrêté du 8 avril 2009 relatif aux marques d'identification des navires de plaisance en mer article 1 et 3:

- « Toute embarcation propulsée par l'énergie humaine qui effectue des navigations à moins de 2 milles d'un abri est dispensée de l'obligation d'immatriculation. Toutefois, lorsque le propriétaire le souhaite, il reste possible de l'immatriculer. »

- « Toute embarcation propulsée par l'énergie humaine, lorsqu'elle est immatriculée, est dispensée du port de marques d'identification externes. »

cordialement