Prestation de baignade en mer

Avatar Pascal4868

Pascal4868

Bonjour,
Le fait de vendre une prestation visant à emmener ses clients en mer et leur louer du matériel (palmes, masque, tuba ou scooter sous-marin de type SeaBob) SANS enseignement(*), fait-il entrer dans le champ de la réglementation relative à la baignade aménagée ou baignade d'accès payant ? Imposant de ce fait une surveillance.
(*Si il y a acte pédagogique, on entre dans la réglementation de la randonnée subaquatique, d'où ma précision)
Par avance merci.
Pascal

Répondre

Ce sujet n'est plus actif depuis un moment, il est peu propable que son auteur réponde.