Qcm accès payant

Les articles cités dépendent de quel code ?

Bonjour !

Une grande majorité des textes réglementaires relatifs à la surveillance des baignades, aux diplômes et leurs prérogatives ont été transcrits dans le Code du Sport !

Bonjour
ou des textes du journal officiel accessiblent sur LEGIFRANCE

Bonjour Chris !

Le Journal Officiel de la République Française est le quotidien de la France...

Il publie tous les évènements législatifs nationaux (de manière dématérialisée).

C'est l'outil officiel pour informer le public car pour être appliquée les textes doivent être publié par ce biais ("EN DROIT, CE QUI N'EST PAS ECRIT N'EXISTE PAS") de ce fait "NUL N'EST CENSE IGNORER LA LOI".

On y trouve effectivement des textes mais à la date de leur publication .

Ensuite ces nouveautés ou modifications (publiés au journal officiel du...) intègrent la liste des textes législatifs (nouveaux ou modifiés) que l'on peut consulter à l'aide de la liste déroulante du site LEGIFRANCE (lien ci-dessous) :

https://www.legifrance.gouv.fr/

Par ex : article 1-V de la loi 51-662 du 24 mai 1951 :

"Toute baignade et piscine d'accès payant doit, pendant les heures d'ouverture au public, être surveillée d'une façon constante par du personnel qualifié titulaire d'un diplôme délivré par l'Etat et défini par voie réglementaire."

Il est devenu l'article L322-7 du CODE DU SPORT ("L" signifiant qu'il est issu d'une loi).

La transcription dans le code du Sport s'est faite en 2011 par une loi, biensûr.

Si l'on consulte l'article ci-dessus, on y trouve la chronologie des modifictations.

En formation, cela peut être un apport de connaissance intéressant pour la création et l'évolution du BNSSA.