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Bnssa et surveillance des baignades

Surveillance obligatoire a cause des pontons?

Avatar Pia1

Pia1

Bonjour, nous proposons à la commune d'installer des pontons sur la rivière afin d'enjamber la berge plate et rendre la baignade plus agréable. Jusqu'à présent, la baignade y est autorisée, mais non surveillée. L'ajout des pontons créerait-il une obligation de surveillance ?

Avatar Le baron

Le baron

Bonjour !

La description que vous faites correspond à une baignade autorisée non aménagée non surveillée où on se baigne à ses risques et périls.

La commune n'est pas sans savoir que cette baignade est déjà fréquentée.
Si elle l'aménage avec les pontons, elle incitera d'autant plus à la baignade engageant ainsi sa responsabilité voir lien vers article qualifiant une baignade aménagée :

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000019506674/2024-08-02

Dans ce cas l'idéal est de mettre en place une surveillance ou à minima un système d'alerte type borne de secours.

Néanmoins ce sont des situations qui s'étudient au cas par cas et il serait prudent de prendre avis auprès du SDJES de votre département.

Avatar Pia1

Pia1

Bonjour, merci beaucoup pour votre réponse vite qui aide.
Vous dites :"Dans ce cas l'idéal est de mettre en place une surveillance ou à minima un système d'alerte type borne de secours." Je suis tout à fait d'accord avec vous que ce seraient les mesures idéales et qu'un tel projet doit être planifié avec un grand sens des responsabilités. Mais pour être clair, je demande si c’est simplement « idéal » ou même « obligatoire ».
Merci en avance

Avatar Le baron

Le baron

Je ne suis pas qualifié pour décider des mesures à mettre en place dans la situation évoquée.

C'est pourquoi, je conseille de soumettre vos questions aux services préfectoraux de votre département, compétents dans ce domaine.

Avatar Benj

Benj

+1 pour la réponse détaillé de @Le baron

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