Taux d'encadrement

Madame, Monsieur,

je suis à la recherche des lois précisant le taux d'encadrement minimal des cours de natation pris au sein d'une piscine avec des mineurs. je ne parle pas de la natation scolaire mais bien de cours pris individuellement au sein de l'établissement, et regroupés par groupe de 5-6 mineurs par exemple. Combien de MNS & encadrants doivent être présent (dans l'eau, hors de l'eau etc).

Merci

Bonjour !

Premièrement, la personne qui donne ces cours doit être qualifiée (diplôme) pour les enseigner, les animer ou les encadrer sauf si elle est bénévole.

l'article L212-1 du Code du Sport prévoit que :

"I.-Seuls peuvent, contre rémunération, enseigner, animer ou encadrer une activité physique ou sportive ou entraîner ses pratiquants, à titre d'occupation principale ou secondaire, de façon habituelle, saisonnière ou occasionnelle, sous réserve des dispositions du quatrième alinéa du présent article et de l'article L. 212-2 du présent code, les titulaires d'un diplôme, titre à finalité professionnelle ou certificat de qualification professionnelle..."

Son 1° précise :
"Garantissant la compétence de son titulaire en matière de sécurité des pratiquants et des tiers dans l'activité considérée..."

La sécurité de la séance est de l'entière responsabilité de l'éducateur qui intervient.

Dans la situation que vous évoquez, aucun texte ne prévoit un taux d'encadrement contrairement à la natation scolaire pour l'Education Nationale ou à la baignade pour les Accueils Collectifs de Mineurs.

C'est à l'éducateur d'organiser et d'animer sa séance dans les meilleures conditions possibles. il est évident qu'il va limiter le nombre d'apprenants sachant que la sécurité générale est assurée par les surveillants de l'établissement où se pratique cet apprentissage.
Dans ou hors de l'eau, c'est qui choisit sa pédagogie.

De part expérience, je sais que l'apprentissage de la natation stresse les parents d'autant plus quand ils voient un seul MNS avec plusieurs débutants (5 à 6 est habituel, on recherche la dynamique de groupe).
Stress qui se communique d'ailleurs aux enfants et les pénalisent.

merci de ce retour, le bon sens prévaut donc en l'absence de loi/réglementations.