Un BNSSA peut-il surveiller seul une baignade d’accès payant ?
Sanguinius
En commentaire de la question du qcm "Un BNSSA peut-il surveiller seul une baignade d’accès payant ? "
Depuis la dernière reforme le BNSSA peut surveiller tout seul une zone d'accès payante sans dérogation normalement ?
Le baron
Bonjour !
Oui, depuis le décret 2023-437 du 3 juin 2023...