Création plage privée

Avatar LEGERANT

LEGERANT

Bonsoir,
j'ai crée un site touristique avec hébergement, pour y accéder il y a un droit d'entrée. Sur le plan d'eau j'ai aménagé un espace de baignade avec la création d'une plage de sable.
Selon la DDjs le statut Touristique de ma société, ne me soumet pas à l'obligation de surveillance comme un établissement de Baignade(?)
Quels sont mes obligations en terme d'affichage?
Quels sont mes autres obligations?

Avatar Benj

Benj - modifié 5 minutes après

Bonjour,

La réglementation est assez complexe sur le sujet. Peut être que j'oublie quelques choses :

Si l'accès à la baignade est restreint à la clientèle de votre hébergement et que cette prestation est accessoire, il n'y a normalement pas d'obligation de surveillance. Aussi pour cela, il faut que cette plage ne soit pas sur le domaine public.

Je vous conseil de lire ce texte : Instruction n°09-092 JS du 22 juillet 2009 (page 11)
et aussi la référence importante Conseil d'État avis n° 353-358 rendu le 26 janvier 1993

Affichage :
- Baignade non surveillé à l'entrée de la baignade et dans le règlement intérieur de l'établissement
- Tous dangers
- Profondeur de l'eau surtout si dénivelé important
- Plan d’organisation de la surveillance et des secours (POSS) (obligatoire ?)

Plus globalement vous êtes tenus d'observer dans l'aménagement et le fonctionnement les règles de prudence qu'exige la sécurité de vos clients.

Autres obligations mentionnées dans les instructions cité plus haut :
- Déclaration de l'ouverture de la baignade aménagée
- Information sur la qualité de baignade
Voir https://web.archive.org/web/http://www.sante.gouv.fr/code-de-la-sante-publique-articles-l-1332-1-a-l-1332-9.html Baignade et code de la santé publique

Bon courage !

Répondre

Ce sujet n'est plus actif depuis un moment, il est peu propable que son auteur réponde.