réglementation pataugeoire

Bonjour,

Chef de service dans un institut médico éducatif, je souhaiterais avoir des précisions sur le sujet suivant:
nous disposons d'une pataugeoire inutilisée depuis plus de 6 ans car selon les informations orales mais non appuyées par un texte, les enfants ne pourraient pas y accéder sans la présence d'un surveillant de baignade.
Cela me laisse perplexe sachant que dans la pataugeoire, il y aurait moins de 40 cm de profondeur d'eau, qu'elle serait utilisée pour un enfant accompagné par un éducateur.

Pouvez vous me donner davantage d'indications sur ce sujet et des références de texte qui pourraient interdire cette activité; autre question, y a t il une profondeur maximale à ne pas dépasser pour ne pas avoir l'obligation de recourir à un surveillant de baignade.

Merci,

Jérôme Pellez

Bonjour,

Voici des précisions sur les pataugeoires dans une question au gouvernement N° : 67252 M. de Hellier Pierre.

Votre institut médico éducatif, c'est dans le cadre scolaire ?

Merci pour ces précieuses informations.

Cette activité s'inscrirait dans un cadre éducatif et non purement scolaire.

Cela serait donc plutôt dans le cadre périscolaire ?
Je parle de cela, car la baignade en milieu scolaire à une règlementation beaucoup plus restrictive.

Bonjour,
Toute pataugeoire doit elle être surveillée par un MNS dans un établissement public d'accès payant ?

Bonjour
tu troveras des éléments de réponse dans cette nouvelle question à l'assemblée nationale en 2015

http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-54574QE.htm

En piscine, elle fait partie des zone à surveiller par MNS ou BNSSA . Tout cela doit être précisé dans le POSS de la piscine.

Cordialement
Christian