surveillance de baignade dans piscines privatives (hotel-chalet)

bonjour,
je suis BNSSA et je fais une colo dans une semaine dans un chalet à la montagne.
en fait, j'essaye de me renseigner pour être certain de la réglementation pour les baignades dans des lieux privatifs.
j'ai pris connaissance de l'arrêté du 14 septembre 2004 portant prescription de mesures techniques et de sécurité dans les piscines privatives à usage collectif. mais il ne donne pas les informations que je recherche, c'est-à-dire:
- savoir si il y a une réglementation particulière ou si j'applique la même réglementation que dans pour les baignades en centre de loisirs.

bref, j'aimerais savoir si il y a un texte qui stipule clairement ce genre d'infos..
merci d'avance et bonne vacances!
amélie

Bonjour Amélie,

La réponse comme souvent est dans ta question !

Ce qui détermine la réglementation applicable c'est la typologie de la baignade, en l'occurrence il s'agit d'une baignade "collective" adressé à des mineurs , qui plus est elle a lieu dans le cadre d'un CVL, que cela se passe dans un lieu privatif ne fait que déterminer le type de moyen à mettre en oeuvre ( moyen matériel et humain) donc pas de doute c'est bien l'arrêté du 14 septembre 2004.

Par ailleurs, dans le cas d'incident dans une piscines privatives, le Procureur de la République applique une régle simple qui est celle "Du bon père de famille", dans les faits on vous demandera si en votre âme et conscience en tant que père ou mère de vos enfants vous auriez agi de la même manière ? En fonction de votre réponse, il jugera votre gestion de l'incident.

Bon séjour et à bientôt