réglementation bassin thérapeutique...

y a t-il quelqu'un qui serait au courant s'il y a une règlementation spécifique pour surveiller un bassin dit "thérapeutique" en établissement spécialisé (foyer de vie) ? merci à vous...
Fan

Bonsoir,

Cette réponse a déjà été posé il y a peu de temps, pour les détail je te laisse rechercher mes réponses précédentes.

Mais pour ce qui est du principe, ce cas te place dans le cadre des lieux de baignades privé d'accès gratuit , en conséquence pas de surveillance obligatoire mais application des règles d'usage privatif en terme de sécurité du lieu et de limitation de l'accès ( barrière, alarme ...).

Cependant les lieux de baignades thérapeutiques sont soumis au code de la santé publique, qui demande l'application d'une surveillance établie au cas par cas en fonction du niveau de dépendance des patiens, en genéral cela est inscrit au réglement ou au PPRH du batiment si il y est soumis.

Pour plus de détail précise la nature de l'établissement et son rattachement administratif.