La zone des 300 m

Bonjour à tous

J'aurai voulu une petite précision sur la zone des 300 m, c'est une zone ou l'accès des engins motorisés est interdit ?

merci d'avance

Amélie

Salut Amélie et bienvenue sur le forum,

Non, les engins motorisés ne sont pas forcément interdit dans la zone des 300 mètres.

Ils le sont lorsque :
- il y a une zone de baignade
- lorsqu'il y a un chenal à proximité
- lorsque c'est mentionné dans un arreté municipal ou préfectoral.

Pour rappel, les activités nautique sont limitées à 5 noeuds dans la bande des 300 mètres.

Pour plus d'infos voir les pages :
La réglementation des sports nautiques
Réglementation 300 mètres

merci pour les infos et pour cette réponse si rapide !


Amélie

Peut on nager au délais de la bouée des 300 m si l on est signalé avec une bouée

Bonjour,

Sauf réglementation locale spécifique, la baignade/nage à plus de 300 mètres n'est pas réglementée.

Bien entendu, si vous y aller depuis une zone de baignade, le sauveteur vous demandera gentillement de revenir. A moins d'en avoir discuté avec lui auparavant.

Aussi, la bouée est fortement recommandé pour ne pas se faire percuter par un bateau.

Si vous faite de la plongée/chasse, la bouée et le fanion (Alpha ou la croix de Saint André) sont obligatoire.

Bonjour
Un chalutier a t-il le droit de chaluter à l'intérieur de la zone des 300 mètres comme je l'ai vu faire ce matin ??
Merci et bonne journée

Bonjour
la reglementation des peches interdit normalement de chaluter dans la zones des 3 milles.
Cependant, certaines pêches (lançons, crevettes...)peuvent être autorisées avec autorisation jusqu'à la limites des 300 m(de la laisse de mer à l'instant considéré).
cela dépend également des régions (manche, atlantique, méditerrannée ).
En aucun cas ils ne doivent entrer la zone des 300m.
Le seul moyen de prévenir cela est de contacter les affaires maritimes ou la gendarmerie maritime.
Cordialement
Christian

Très intéressant, mais où avez-vous vu que la bande des 300 m est définie par rapport à la laisse de mer? Est d’ailleurs la laisse de mer de la précédante pleine mer ou celle d’une haute mer de coef 120?
Un rocher qui émerge et se situe a mettons 200 m de la laisse de mer d’une plage genere-t’il une zone de 300m?

Ce sont des questions que je me pose car compte-tenu du fort marnage en manche on peut aisément se retrouver en excès de vitesse dans une zone de 300m qui n’est pas clairement identifiée

Bonjour
Les 300 m sont a définir par rapport à la laisse de mer au moment où vous vous trouvez.(un rocher n'a rien à voir avec la laisse de mer)
Evidemment, ça bouge en permanence mais en général à marée basse en manche, il y a très peu d'eau car les fonds sont plats et les bateaux ne s'approchent pas de cette zone.
Christian

En mer à marée, la zone est bien légalement à 300m de la limite momentanée de celle-ci. Aucune idée concernant les rochers.

Merci de vos réponses.
C'est donc la laisse de mer du moment. Elle peut varier énormément entre une marée de 50 et une de 100 selon évidement la pente de l'estrans. La marque est parfois celle d'un forte marée antérieure s'il n'y pas de débris notamment d'algues pour matérialiser la dernière marée. Tout cela n'est guère précis.
Comme vous le savez, l'amende en cas d'excès est plus que dissuasive le balisage n'existe que sur la plages surveillées.
Même un GPS ne vous permet pas de mesurer cette distance car la laisse de mer y est bien entendu pas matérialisée ni matérialisable.

Une définition par rapport à la zone d'estrans des cartes marines serait préférable.

Le terme rocher est peut-être réducteur, à partir de quelle taille devient-il un îlot ?
Prenons un exemple concret. L'île Tomé, non habitable et interdite à l'abordage, à environ 1,5 km de la côte de Perros-Guirec, "génère-t'elle" une zone de 300m autour d'elle ?
De la même manière tout îlot qui reste découvert aux plus grandes marées est-il générateur d'une zone de 300 m.
Imaginons des routes sur lesquelles il n'y aurait aucune ligne centrale avec une règle générale indiquant qu'il est réputé y avoir une ligne continue à moins de 1000m d'un virage. En mer nous sommes dans cette situation.

Bonjour,

La marque est parfois celle d'un forte marée antérieure s'il n'y pas de débris notamment d'algues pour matérialiser la dernière marée.

Tout cela n'est guère précis.

le balisage n'existe que sur la plages surveillées.

Prenons un exemple concret. L'île Tomé, non habitable et interdite à l'abordage, à environ 1,5 km de la côte de Perros-Guirec, "génère-t'elle" une zone de 300m autour d'elle ?

Merci Benj, c'est désormais clair pour moi.

Qu en est il de la zone de bain? Fonctionne t elle aussien fonction de la laisse de mer? A basse mer, quelle distance quelle forme conserve t elle par rapport celle de pleine mer?
Lorque mes bouees sont sur le sable sans fanion bleu, quelle zone doit on surveiller? Un bateau a moteur ( secu ecole de voile) les veliplanchistes débutants, peuvent ils naviguer a basse mer entre mes baigneurs mais derrière les bouees de zone de bain a 3m de la laisse de mer?
Merci pour votre reponse..

Bonjour @Pierrot14, Bonne question.

La zone de baignade est défini dans l’arrêté municipal. Il indique certainement dans ton cas les bouées comme délimitation.

Du coup, si les bouées sont sur le sable, il n'y a plus de zone...
Mais je t'invite à continuer la surveillance normalement en gardant une grande marge avec les nageurs les plus éloignées.

Dans certain poste on baisse la flamme ou on la mets orange (https://www.nageur-sauveteur.com/forum/usage-du-drapeau-orange) dans ce cas. Mais je ne trouve pas ça très intéressant.


@Le baron @chris14 ?

Bonjour

à marée basse, lorsque les bouées jaunes sont sur le sable, il est évidemment difficile de visualiser la zone de bain. c'est pour cela que normalement sur les plages à marées, les mairies doivent fournir des pavillons bleus (rouge et jaune avec la règlementation internationale) qui permettent de délimiter en largeur la zone surveillée et éviter des litiges en cas d'accident - Si le chef de poste ne matérialise pas cette zone à marée basse, il engage sa responsabilité en cas d'accident en dehors des bouées.

Cependant à marée basse, le fond est quasiment plat et il faut parfois faire plusieurs centaines de mètres avant de perdre pied et peu de bateaux s'aventurent dans cette zone à pleine vitesse.
Pour les planches, elles doivent naviguer à plus de 300m de la laisse de mer et j'avoue que c'est évidemment très difficile à faire respecter.

Bonne saison

Christian

Me voici confus... zone de bain fixe par arrêtés municipaux ou dans le prolongement des bouées avec fanions?

La limite des 300m est définie en Méditerranée par rapport a la laisse de haute mer lors d'événements non exeptionnels

Bonjour Batti,
Que se soit pour la réglementation des bateaux, pour la responsabilité des maires et des préfets maritime, la limite des 300 mètres est à compter de "la limite des eaux".

Par contre une zone de baignade peut être moins profonde que 300 mètres. C'est l’arrêté municipal qui le précise.

Tu as vu ça ou la limite par rapport à la laisse de haute mer ?

En méditerranée, il n'y a pas de marée ;-)

C'est vrai que 50 cm de marnage maximum, cela ne fait pas beaucoup.
Mais sur une plage très peu pentu, cela peut se chiffrer à plusieurs mètres. Nous avons cela en Martinique.

Mais j'avoue, c'est assez anecdotique.

Je suis un pêcheur pro et j’ai déjà été condamner pour braconnage (Parc national des calanques 13 ) y a 4 ans et là je suis convoquait au tribunal maritime pour une infraction de dépassement de vitesse dans la zone des 300m !!!
Qu’est-ce que je risque selon vous ?

Bonjour !

Peines maxi de 6 mois de prison et/ou 3750€ d'amende avec possibilité de suspension du permis.

Par contre je ne sais pas si vous êtes en récidive avec votre infraction précédente....

Bonjour le baron , je ne suis pas en récidive .

J’ai été commander il y a 4 ans à 18 mois de prison avec sursis et 3 ans d’interdiction de chasse sous marine .

Avec cette proposition de composition pénale pour cette infraction je m’interroge sur une éventuelle possibilité de suspension de permis pour mon bateau de pêche et j’ai pas d’idée sur l’amende ?

J’ai donc un B2 ...et je crains que dans la balance le procureur ne soit pas clément au vu de mes antécédents ???

Vous serez fixé après votre audience...

je possede une barque bois de 2m80 et moteur de 6cv ais je le droit de mettre un casier ou une petite palangre our pecher a moins de 300 m de la cote sachant que je tourne autour d une presqu ile a raguenez tout autour mais a moins de 300 m cdt pierre 29

Bonjour !

Règles sur site ci-dessous :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2118