Projet création Plage Lac Communauté des communes
Christophe31 - modifié 9 heures après
Bonjour à tous,
Il est en projet d'une création d'un plage de sable blanc au bord et dans un lac sur la région Midi-Pyrénées.
Je suis à la recherche de document de réglementation concernant la mise en place et l’exploitation de cette plage avec la zone de baignade.
Les directives sont présentes sur Internet, mais pour les documents et déclaration auprés des services compétents, là c'est un autre histoire... J'ai trouvé sur le net qu'il fallait remplir une déclaration en 3 exemplaires et adresser 2 exemplaires à la préfecture. J'ai pas réussii à identifier ces exemplaires...
Je suis donc à la recherche d'éléments ou de personne qui sera susceptibles de pouvoir m'apporter des conseils ou de l'aide,.
Merci pour vos réponses et au plaisir de vous lire
Christophe
neptune
Bonjour Christophe,
Christophe31 a écrit:
...Les directives sont présentes sur Internet, mais pour les documents et déclaration auprés des services compétents, là c'est un autre histoire... J'ai trouvé sur le net qu'il fallait remplir une déclaration en 3 exemplaires et adresser 2 exemplaires à la préfecture...
Effectivement, j'ai trouvé la même chose sur le site legifrance.gouv.fr. Mais en fait, les 3 exemplaires sont à adresser à la mairie, et c'est la mairie qui en adresse 2 à la préfecture.
Article A322-4 du code du sport : http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=257B28014193191FA780DA4B96799241.tpdjo07v_2?idSectionTA=LEGISCTA000018761152&cidTexte=LEGITEXT000006071318&dateTexte=20130607
Christophe31 a écrit:
...Je suis donc à la recherche d'éléments ou de personne qui sera susceptibles de pouvoir m'apporter des conseils ou de l'aide...
À mon avis, il n'y a qu'à un endroit où vous trouverez les éléments que vous cherchez : la mairie
C'est là que doit se trouver le dossier à remplir puisque s'est là qu'il faut l'adresser !
Je vous souhaite bon courage pour la réalisation de votre projet. Tenez-nous informer de l'évolution vos démarches.
Cordialement.
Benj
Bonjour,
+1 avec Neptune pour se rapprocher de la mairie.
Tiens nous au courant de tes démarches.