Le POSS est obligatoire ?
Modifié le
Réponses corrigées
Dans tous les lieux de baignadeDans les piscines uniquement- Uniquement dans les lieux d’accès payant
Uniquement lorsqu’il y a un maître nageur sauveteur
Les explications du nageur sauveteur
La déclaration mentionnée à l'article R. 322-1 comporte un plan d'organisation de la surveillance et des secours qui fixe, en fonction de la configuration de l'établissement mentionné à l'article D. 322-12 (établissements de baignade d'accès payant)
Article D322-16