Le POSS ?
Modifié le
Réponses corrigées
- Doit comprendre un descriptif des installations
N’est pas obligatoire en piscine- Est un Plan d’Organisation de la Surveillance et des Secours
Les explications du nageur sauveteur
La déclaration mentionnée à l'article R. 322-1 comporte un plan d'organisation de la surveillance et des secours qui fixe, en fonction de la configuration de l'établissement mentionné à l'article D. 322-12 (établissements de baignade d'accès payant)
Article D322-16