Le POSS c’est ?
Modifié le
Réponses corrigées
- Le Plan d’Organisation de la Surveillance et des Secours
Le Plan d’Occupation du Sauvetage et des SecoursLe Préfet Opérationnel pour la Sécurité et le Sauvetage
Les explications du nageur sauveteur
La déclaration mentionnée à l'article R. 322-1 comporte un plan d'organisation de la surveillance et des secours qui fixe, en fonction de la configuration de l'établissement mentionné à l'article D. 322-12 (établissements de baignade d'accès payant)
Article D322-16