Dans une piscine intercommunale et ouverte au public, le POSS :
Modifié le
Réponses corrigées
- Est obligatoire
Est un document interne et ne doit pas être affichéN’est pas obligatoire mais recommandé
Les explications du nageur sauveteur
Une piscine intercommunale est considérée comme une baignade d’accès payant.
De ce fait : la déclaration mentionnée à l'article R. 322-1 comporte un plan d'organisation de la surveillance et des secours qui fixe, en fonction de la configuration de l'établissement mentionné à l'article D. 322-12 (établissements de baignade d'accès payant)
Article D322-16