Dans le cas d’une concession à un plagiste ?
Modifié le
Réponses corrigées
- La responsabilité du Maire pourra toujours être recherchée en cas d’accident
Le Maire est déchargé de la sécuritéUn poste de secours est obligatoire
Les explications du nageur sauveteur
Dans le cas d'une concession à un plagiste le cahier des charges imposera l'organisation de la sécurité et de la surveillance selon les
textes réglementant l'organisation des baignades d'accès payant.
Il convient de rappeler qu'en aucun cas il ne peut être concédé en matière de police et que la responsabilité de la commune pourra toujours être recherchée en cas d'accident.
circulaire 19-juin 1986