Suite à une noyade dans un lieu surveillé, la responsabilité civile d’un BNSSA ? Vous êtes ici Accueil QCM BNSSA Suite à une noyade dans un lieu surveillé, la responsabilité civile d’un BNSSA ? Modifié le 01 février 2012 Réponses corrigées Peut être engagée Ne peut jamais être engagée N’est pas engagée si un BEESAN est présent