Lorsqu’un BNSSA travaille en piscine dans 2 départements au cours de l’année, il doit faire ?
Modifié le
Réponses corrigées
Une seule déclaration dans le département de son choix- Une déclaration au préfet du lieu de sa principale activité
Une déclaration à la région qui gère les 2 départements
Les explications du nageur sauveteur
Article D322-13
Toute personne désirant assurer la surveillance d'un tel établissement doit en faire la déclaration au préfet du lieu de sa principale activité. Le contenu de cette déclaration est fixé par arrêté conjoint des ministres chargés de la sécurité civile et des sports.
Cette déclaration d'activité spécifique que le bnssa doit être effectuée tous les ans.
Les personnes titulaires du bnssa avant le 29 août 2007 gardent les prérogatives d’exercice acquises et peuvent donc prétendre à l’obtention d’une carte professionnelle dès lors qu’ils se déclarent.
INSTRUCTION N° 08-075 JS DU 22 MAI 2008
février 2019 : précisions dans la question et dans la réponse B