La responsabilité civile d’un BNSSA peut être engagée pour une faute dont l’origine est considérée comme ? Vous êtes ici Accueil QCM BNSSA La responsabilité civile d’un BNSSA peut être engagée pour une faute dont l’origine est considérée comme ? Modifié le 01 February 2012 Réponses corrigées Uniquement volontaire Uniquement non volontaire Volontaire et non volontaire