Commentaires de la question : La responsabilité civile d’un BNSSA peut être engagée pour une faute dont l’origine est considérée comme ? Vous êtes ici Accueil QCM BNSSA La responsabilité civile d’un BNSSA peut être engagée pour une faute dont l’origine est considérée comme ? Commentaires responsabilité BNSSA par 6mon il y a 5 ans bonjour, je ne suis pas sur de comprendre la réponse si un BNSSA ne parvient pas malgré lui à sauvé une personne du coup de f... 1 répondre
responsabilité BNSSA par 6mon il y a 5 ans bonjour, je ne suis pas sur de comprendre la réponse si un BNSSA ne parvient pas malgré lui à sauvé une personne du coup de f... 1 répondre