Evolution et historique du BNSSA
Modifié le
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Assurant la sécurité dans les établissements de natation
Cette loi indique que toute baignade d'accès payant doit, pendant les heures d'ouverture au public, être surveillée d'une façon constante par du personnel qualifié.
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Relatif à la surveillance et à l'enseignement des activités de natation
Ce décret créé le bnssa et fait apparaître un distinguo entre deux domaines : celui de la surveillance et celui de l’enseignement. Le MNS n'est alors plus le seul à pouvoir surveiller les baignades d'accès gratuit en autonomie.
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Fixant les modalités de délivrance du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique
Description des conditions de l'examen et des exigences en sauvetage et secourisme
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Modifiant le décret du 20 octobre 1977
Ce décret, modifiant le décret du 20 octobre 1977 relatif à la surveillance et à l'enseignement des activités de natation, rend possible la surveillance d'une baignade d’accès payant à un BNSSA et instaure une déclaration d'activité obligatoire. Le BNSSA peut alors soit être l’assistant du MNS ou soit travailler en autonomie par arrêté préfectorale.
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Relatif à la surveillance des activités aquatiques, de baignade ou de natation
La surveillance des baignades d’accès non payant
Cette arrêté, relatif à la surveillance des activités aquatiques, de baignade ou de natation, mentionne les diplômes permettant la surveillance des baignades accès gratuit ; et le diplôme (BNSSA) qui permet d'assister le personnel portant le titre MN. C'est la mise en place de la surveillance des baignades d’accès non payant par le BNSSA.
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modifiant l'arrêté du 3 janvier 1979 relatif aux modalités e délivrance du BNSSA
Double volonté :
- Simplification et allègement des procédures et des conditions des épreuves pratiques et théoriques.
- Dans un contexte de maîtrise des dépenses publiques et d'un soucis de rigueur budgétaire : diminuer les coûts d'organisation de l'examen.
Cet arrêté modifie les différentes épreuves du BNSSA en vigueur depuis 1979. Ces modifications ont pour objectifs de simplifier et alléger les procédures et les conditions des épreuves pratiques et théoriques. L'arrêté s'inscrit dans un contexte de maîtrise des dépenses publiques et d'un soucis de rigueur budgétaire (Organisation de l'examen à moindre cout).
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Relative aux modalités de délivrance du BNSSA
Cette circulaire explique, commente et préconise les nouvelles dispositions de l’arrêté consolidé à la date du 23 juin 2011 sur le nouvel l’examen du BNSS.
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La surveillance des baignades d’accès non payant, depuis 1979
Ce diplôme a été créé par l’arrêté du 23 janvier 1979, après avoir été prévu dans le décret du 20 octobre 1977. Auparavant, les lieux de baignade, comme les piscines, étaient surveillées par du personnel titulaire du diplôme de Maître Nageur Sauveteur (M.N.S.). Ce diplôme, qui existait depuis le 24 mai 1951, était sur qualifiant par rapport à la simple surveillance des eaux libres. En effet, le diplôme de M.N.S. couvrait d’autres compétences, en particulier pédagogiques. Et des difficultés croissantes, liées au recrutement et à la rétribution des M.N.S. ont été les motivations essentielles de la création du Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique.
La surveillance des piscines et bassins, avec quelques restrictions
Un décret, signé le 15 avril 1991, suivi d’un arrêté du 26 juin 1991, a étendu le domaine de compétence des personnels titulaires du B.N.S.S.A. à la surveillance des piscines (d’accès payant), soit dans le cadre d’une assistance au personnels titulaires du M.N.S., soit par dérogation préfectorale accordée pour une durée d’un mois minimum et de quatre maximum, lorsque le responsable des installations a auparavant recherché sans succès un titulaire du B.E.E.S.A.N.
Ces dispositions sont la conséquence de la transformation, en 1985, du diplôme de M.N.S. en Brevet d’Etat d’Educateur Sportif des Activités de la Natation (B.E.E.S.A.N.), qui en application de la loi du 16 juillet 1984, confère à son titulaire le droit d’enseigner contre rémunération, ainsi que le titre de M.N.S., mais ne lui réserve pas l’exclusivité de la surveillance. La création de ce brevet d’Etat et les contraintes qui y étaient liées (limitation des effectifs, longueur et obligation de la formation), on abouti à une pénurie de M.N.S. par rapport aux besoins des piscines saisonnières. C’est cette pénurie qui a poussé le législateur à modifier le décret du 20 octobre 1977 par le décret du 15 avril 1991.
La simplification en 2011 des épreuves du BNSSA
L'arrêté du 22 juin 2011 modifiant l'arrêté du 23 janvier 1979 fixant les modalités de délivrance du brevet national de sécurité et de sauvetage modifie totalement les différentes épreuves du BNSSA en vigueur depuis 1979. Ces modifications ont pour objectifs de simplifier et alléger les procédures et les conditions des épreuves pratiques et théoriques. L'arrêté s'inscrit dans un contexte de maîtrise des dépenses publiques et d'un soucis de rigueur budgétaire (Organisation de l'examen à moindre cout).