Textes de loi

Circulaire du 25 octobre 2011 relative aux modalités de délivrance du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique (BNSSA)

Cette circulaire explique, commente et préconise les nouvelles dispositions de l’arrêté consolidé à la date du 23 juin 2011 sur le nouvel l’examen du BNSSA.

Arrêté du 22 juin 2011 modifiant l'arrêté du 23 janvier 1979 modifié fixant les modalités de délivrance du brevet national de sécurité et de sauvetage

Cet arrêté modifie les différentes épreuves du BNSSA en vigueur depuis 1979. Ces modifications ont pour objectifs de simplifier et alléger les procédures et les conditions des épreuves pratiques et théoriques. L'arrêté s'inscrit dans un contexte de maîtrise des dépenses publiques et d'un soucis de rigueur budgétaire (Organisation de l'examen à moindre cout).

Extraits de la réglementation des navires de plaisance de moins de 24 mètres

Arrêté du 16 juin 1998 relatif au plan d'organisation de la surveillance et de secours (POSS)

Arrêté du 26 juin 1991 relatif à la surveillance des activités aquatiques, de baignade ou de natation

Cet arrêté, relatif à la surveillance des activités aquatiques, de baignade ou de natation, mentionne les diplômes permettant la surveillance des baignades accès gratuit ; et le diplôme (BNSSA) qui permet d'assister le personnel portant le titre MN. C'est la mise en place de la surveillance des baignades d’accès non payant par le BNSSA.

Décret n° 91-365 du 15 avril 1991 modifiant le décret n° 77-1177 du 20 octobre 1977 relatif à la surveillance et à l'enseignement des activités de na

Ce décret, modifiant le décret du 20 octobre 1977 relatif à la surveillance et à l'enseignement des activités de natation, rend possible la surveillance d'une baignade d’accès payant à un BNSSA et instaure une déclaration d'activité obligatoire. Le BNSSA peut alors soit être l’assistant du MNS ou soit travailler en autonomie par arrêté préfectorale.

Circulaire n° 86-204 du 19 juin 1986

Annexe I et II de la circulaire du 19 juin 1986

Circulaire n° 82-88 du 11 juin 1982

Le titulaire du BNSSA, dont le diplôme est validé, peut assurer la surveillance des baignades ouvertes gratuitement au public et réglementairement autorisées. Il peut également surveiller les piscines privées ou d'accès gratuit ou lorsqu'elles sont louées, pour leur usage exclusif, par un ou plusieurs organismes, en dehors des heures d'admission au public...

Annexe 1 et 2 de la circulaire du 11 juin 1982

Un certificat médical établi moins de trois mois avant la date de dépôt du dossier est exigé pour toute personne titulaire du brevet national de sécurité et sauvetage aquatique...

Annexe 3 de la circulaire du 11 juin 1982

Épreuve d'apnée Au cours de cette épreuve dont le départ se fait dans l'eau sans appui, le candidat effectue en immersion complète trois trajets de 15 mètres chacun. Le candidat peut prendre un repos de douze secondes maximum à l'issue de la première et la deuxième plongée...

Annexe 4 de la circulaire du 11 juin 1982

Signalisation d'un poste de secours : Les installations mises à la disposition des nageurs sauveteurs par les municipalités doivent présenter au maximum les qualités d'un poste de secours. Elles doivent comporter, à cet effet au moins un local abrité pour accueillir les victimes, prodiguer les soins et procéder à des réanimations...

Décret no 77-1177 du 20 octobre 1977

Version consolidé du décret n°77-1177 du 20 octobre 1977 relatif à la surveillance et à l'enseignement des activités de natation. La version initiale de ce décret créé le bnssa et fait apparaître un distinguo entre deux domaines : celui de la surveillance et celui de l’enseignement. Le MNS n'est alors plus le seul à pouvoir surveiller les baignades d'accès gratuit en autonomie.

Loi n° 51-662 du 24 mai 1951

Cette loi indique que toute baignade d'accès payant doit, pendant les heures d'ouverture au public, être surveillée d'une façon constante par du personnel qualifié.